Décret n° 2020-119 du 12 février 2020 renforçant le dispositif national de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme

Pub. législative | Décret
PRATIQUES PROFESSIONNELLES | DROIT DES AFFAIRES | 13/02/2020
 
   Télécharger (176 Ko)
    ajouter à mes sélections
    imprimer
/
Publication :
JORF Lois & Décrets
Ref
142915
Résumé
Le décret n° 2020-119 du 12 février 2020 renforce le dispositif national de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.


Mots clés
EXPERT COMPTABLE | MISSION DE L'EXPERT-COMPTABLE
Voir aussi
Décret n° 2020-118 du 12 février 2020 renforçant le dispositif national de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme
Pub. législative | Décret
JORF Lois & Décrets | 13/02/2020

Ordonnance n° 2020-115 du 12 février 2020 renforçant le dispositif national de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme
Pub. législative | Ordonnance
JORF Lois & Décrets | 13/02/2020

Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2020-115 du 12 février 2020 renforçant le dispositif national de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme
Pub. législative | Rapport
JORF Lois & Décrets | 13/02/2020

Lutte anti-blanchiment : les exigences sur les bénéficiaires effectifs des sociétés sont renforcées
Article | Article de presse et web
Actuel expert-comptable | 17/02/2020

Transposition de la 4e directive LCB-FT bis : la fin immédiate des mesures de vigilance complémentaires lors de l’entrée en relation à distance !
Article | Article de revue
Revue Banque | 00/03/2020

La lutte contre le blanchiment, un enjeu opérationnel pour les gérants et les banquiers privés
Article | Article de revue
L'Agefi Hebdo | 00/03/2020

 
retour    
Haut de page